Les primes et subsides dans la Province du Luxembourg.
Service toiture - iSOLATION TOITURE - TOIT ETERNIT ARDOISE - COUVREUR
Primes & Subsides pour votre toiture en Belgique
Les bâtiments datant de plus de 10 ans nécessitant des travaux peuvent recevoir l’aide de la région wallonne, en particulier les primes toiture. Parmi les différents types de travaux admissibles on retrouve les catégories suivantes :
- Subside pour la rénovation de toiture
- Prime pour toiture verte
- Prime à l’isolation
La société Antilia Toitures est habilitée à réaliser les travaux de rénovation de toiture en conformité avec les prescriptions nécessaires pour l’octroi de primes et subsides régionaux. En qualité d’entreprise de toiture professionnelle et accréditée, Antilia Toitures assure un service de qualité pour la gestion optimale des chantiers.
Bien des propriétaires hésitent à se lancer dans des travaux de rénovation coûteux, ou à modifier la structure de leur toiture. Or, la région wallonne a étudié et approuvé la possibilité d’octroyer des subsides pour tous les travaux liés à améliorer le rendement énergétique des toitures.
Le système de toiture verte peut être réalisé grâce au savoir-faire des sociétés agréées comme la société Antilia Toitures .
Sur la base d’un dossier complet et après exécution des travaux, demandez votre prime ou subside rénovation toiture.
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Réaliser des travaux grâce aux subsides rénovation de toiture. Bien des propriétaires hésitent à se lancer dans des travaux de rénovation coûteux, ou à modifier la structure de leur toiture. Or, les régions ont étudiés et approuvés la possibilité d’octroyer des subsides pour tous les travaux liés à améliorer le rendement énergétique des toitures.
Obtenir un subside rénovation de toiture
Afin de favoriser les rénovations, il est possible de solliciter des primes pour les travaux suivants :
- Subsides rénovation de toiture, qui porte sur les travaux effectués en vue de procéder à une isolation thermique de la toiture ou du sol du grenier (si celui-ci n’est pas habitable). Le propriétaire peut demander le subside en présentant les factures dans les 4 mois suivant la fin des travaux.
- Subsides pour installation de panneaux photovoltaïques, qui encourage ainsi la production d’électricité par les installations de panneaux solaires, par des sociétés agréées.
Habillage de corniche grâce aux primes toiture verte de la région Bruxelloise
La prime toiture verte encourage les propriétaires à appliquer la végétalisation sur leur toiture. Cette forme d’initiative est récompensée par une prime et présente de nombreux avantages, au niveau thermique, isolant et sanitaire. Les travaux doivent être effectués par des entreprises agréées par la direction générale.
Dans la région Bruxelloise, les travaux visant à favoriser les rénovations et initiatives écologiques sont encouragés. Ils permettent d’améliorer la facture énergétique et l’utilisation de sources naturelles propres. L’étude des dossiers tient compte de la date de construction des bâtiments ainsi que des revenus des ménages concernés, entre autres.
Les différentes possibilités de prime région wallonne
La région wallonne a mis en place différents subsides pour aider et encourager les propriétaires à procéder à la rénovation de leur toit. Dans cette optique, il existe plusieurs moyens d’obtenir des aides comme la prime isolation du toit. Ce subside peut être demandé après que les travaux aient été effectués par une entreprise de toiture, au plus tard quatre mois après réception de la facture.
Les travaux doivent concerner l’isolation thermique de la toiture, ou encore l’isolation du sol d’un grenier non aménageable.
Pour tous les travaux d’amélioration de logement, c’est la prime à la réhabilitation qui peut être sollicitée afin de bénéficier d’une prime spécifique.
Solliciter des subsides rénovation de toiture
Tous les logements qui peuvent être rénovés peuvent profiter des subsides proposés par la région Wallonne comme les primes toiture ; des aides qui permettent d’entreprendre des travaux efficaces pour favoriser la lutte contre l’insalubrité mais aussi l’isolation, dans un cadre d’amélioration énergétique.
Outre les aides et subsides accordés aux propriétaires, la Wallonie s’est également engagée dans l’énergie renouvelable en octroyant des certificats verts.
Les critères de remise dépendent de la filière développée et du type de production électrique adopté. La Wallonie veut ainsi récompenser les producteurs d’énergie propre (renouvelable)
Obtenir des subsides rénovation de toiture
Tout propriétaire devant effectuer des travaux destinés à la rénovation (nécessitant une entreprise de toiture) peut bénéficier d’un subside.
La procédure peut être faite autant par le bailleur que l’habitant.
Une fois par tranche de dix ans, il est possible de solliciter le remboursement d’au moins 20 à 30 % du montant payé, avec un plafond de 10.000 euros. Cette mesure tient compte de plusieurs critères qui sont notamment la nature des travaux, le revenu du propriétaire, le type d’habitation et concerne huit catégories de rénovations.
Quelle procédure pour obtenir une prime région flamande
Les primes toiture sont admissibles après exécution des travaux, sur la présentation des factures (pas plus anciennes de 3 ans), le formulaire de demande dûment rempli ainsi que la taxation personne physique antérieure à trois ans. Le dossier doit être transmis auprès de l’Agence du Logement – Flandre, qui évaluera l’éligibilité et le montant dans les trois mois (sous réserve de réception d’une demande complète. Un délai de trois autres mois est à prendre en compte pour le versement du subside qui a été décidé.
Bruxelles offre des subsides rénovation de toiture
Afin d’encourager la création de toitures vertes sur le territoire belge, Bruxelles a mis en place un octroi de primes toiture verte pour promouvoir les différents avantages de ces installations, qui peuvent être faite par une entreprise de toiture. Le concept consiste à procéder à l’installation de plantes indigènes sur les toits.
Les avantages sont très nombreux, en particulier l’amélioration de la qualité de l’air, la durée de vie de la toiture, la réduction du ruissellement des eaux de pluie et une épuration biologique, entièrement naturelle. De plus, le toit vert prévient contre les risques d’incendie, et favorise l’isolation acoustique et thermique.
Quelle est la procédure pour obtenir une prime toiture verte
La prime est soumise à différentes conditions techniques ; la toiture doit répondre à une série de critères techniques. Le montant accordé est de 8 euros / mètre carré pour une toiture verte extensive, et de 15 euros / mètre carré pour la toiture verte intensive. La superficie minimum prise en compte est de 2 mètres carrés, et 100 mètres carrés au maximum.
Pour faire la demande de prime, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande, y joindre des pièces justificatives demandées et l’envoyer à la cellule Eco-conseil pour étude du dossier.
Les subsides rénovation de toiture incluent l’installation de panneaux solaires
Afin d’encourager les installations de panneaux photovoltaïques, il existe un subside qui peut être sollicité dès que l’entreprise de toiture a effectué les travaux.
Les installations doivent correspondre à des prescriptions techniques très spécifiques, notamment l’application des normes, de rendement, et d’orientation sur les toits.
Tout habitant ou bailleur peut effectuer la demande de subside dès lors qu’il a respecté lesdites prescriptions. Il faut que la demande complète soit parvenue au service au plus tard 4 mois après la date de facture de solde des travaux.
Les critères pour l’obtention de la prime installation panneaux photovoltaïques
Dans le dossier, certains coûts de matériaux et de main-d’œuvre ne peuvent être pris en compte, comme les finitions et la décoration. Il faudra produire une facture qui exclue ces éléments pour que les prestations soient justement considérées. Le demandeur devra également inclure le devis détaillé pour le projet de pose des panneaux dans le dossier.
Concernant le montant de prime accordé, il varie en fonction de la catégorie de revenu à laquelle le demandeur correspond (3 paliers : par défaut / revenu moyen / faible revenu). Enfin, les plafonds de revenus sont majorés de 5’000 € dans le cas où le demandeur a moins de 35 ans lors de la demande, ou par personne à charge.
Solliciter des primes isolation toiture
Le gouvernement de la région Bruxelloise a mis en place l’octroi de subsides rénovation de toiture au bénéfice des propriétaires et bailleurs résidant sur Bruxelles et autour. Ces subsides peuvent être sollicités pour les rénovations de :
- Maisons, appartements et résidences familiales
- Bâtisses industrielles ou tertiaires
Pour autant, ces bâtiments ne doivent pas avoir été bâtis dans une période inférieure à 10 ans.
Les travaux destinés à améliorer l’isolation peuvent être combinés avec la réalisation d’une ventilation performante ou encore d’une toiture verte ; ces deux projets bénéficiant également d’un octroi de prime par le gouvernement, sous conditions.
Faire appel à une entreprise de toiture pour la rénovation sur Bruxelles
La demande de prime énergie doit comprendre les documents suivants :
- Les factures détaillées toutes au nom du demandeur
- Les preuves de paiement
- Une attestation pour justifier le revenu (Service des contributions)
- Le tableau des quotités pour les co-propriétés
- Les annexes effectives pour syndics d’immeubles ou demandeurs exerçant une activité économique
Les travaux non éligibles pour l’octroi d’une prime isolation toiture sont les suivants :
- Coûts des matériaux
- Main-d’oeuvre relative aux finitions
- Travaux de décoration
Ces postes spécifiques doivent faire l’objet d’une facture détaillée distincte.
La Région wallonne propose les certificats verts
La particularité des filières de production d’électricité verte consiste dans le fait qu’elles ne génèrent que très peu de CO2, les caractérisant comme filières propres.
Elles ne participent donc pas au réchauffement climatique et ne génèrent pas de déchets à long terme.
Après l’octroi de subsides rénovation de toiture et prime région wallonne, la direction régionale a décidé de mettre en place ce système qui apporte deux avantages :
- Un gain financier complémentaire pour les producteurs d’électricité verte
- Une production d’électricité verte garantie à un pourcentage défini sur tout l’ensemble de la Wallonie
Le mécanisme des certificats verts
La durée de validité des certificats verts est de 5 ans. Ils sont décerné par la CWaPE (la Commission Wallonne pour l’Energie).
Cette commission a pour rôle de régulateur et de gestionnaire pour l’attribution des certificats verts, qui sont destinés à favoriser l’aide à la production.
En revanche l’utilisation de l’énergie produite n’est pas, pour sa part, considérée. Le producteurs qui se voit octroyer un certificat vert aura été sélectionné pour sa capacité à réduire la production de CO2.
Ce sera donc également le cas pour les entreprises d’installations photovoltaïques ou entreprise de toiture, par exemple.
La prime région wallonne destinée à réhabiliter les maisons
La région wallonne encourage les propriétaires à réhabiliter leur bâtiment en proposant un subside ; sur la base d’un dossier qui sera soumis au département du logement, la prime sera versée après exécution des travaux.
Tout d’abord, il faut faire appel à un estimateur public qui procèdera à une estimation. Un dossier par travaux réalisés (poste) pourra être déposé sur la base de l’estimation et des travaux effectués dans un délai de 2 ans.
Le propriétaire disposera d’un délai de 4 mois pour envoyer la demande complétée et signée avec les annexes et la facture. La prime sera versée sur la base de la recevabilité du dossier.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la réhabilitation
Pour recevoir une aide, comme par exemple des subsides rénovation de toiture, différentes conditions doivent être remplies.
- Il faut être âgé de 18 ans
- avoir un droit sur le logement en phase d’être réhabilité
- s’engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.
Le logement doit pour sa part être situé en Wallonie, avoir un capital d’amélioration, et être évalué par un estimateur.
L’habitat doit être destiné à être occupé (fonction logement) à titre principal au plus tard dans l’année qui suit la date de demande complète.
Peut-on demander des subsides rénovation de toiture ?
La prime région flamande est destinée aux propriétaires souhaitant rénover leur maison, par exemple la toiture ; la demande peut être effectuée que l’on soit un habitant ou un bailleur. En fonction du revenu, de l’habitation, de la nature des travaux et des propriétés, la prime sera calculée et accordée pour les rénovations. Quelques conditions sont indispensables :
- La prime ne peut être octroyée qu’une fois sur une période de dix ans
- Le montant minimum de travaux doit être de 10’000 euros hors TVA
- Huit catégories de travaux sont pris en compte, et doivent correspondre chacun à un montant maximum.
Quelles démarches effectuer pour obtenir une prime région flamande ?
Un avis peut être demandé à l’Agence du Logement – Flandre, mais le subside ne sera versé qu’après l’exécution des travaux.
Le dossier soumis au service doit comprendre les éléments suivants :
- Les factures (pas plus vieilles de 3 ans)
- La feuille d’impôts pour personnes physiques (plus vieille que 3 ans)
- Le formulaire de demande (en version imprimée ou électronique, à choix) ; à disposition sur wonenvlaanderen.be
Le délai de décision est de 3 mois, et la prime à la rénovation versée dans les 3 mois qui suivent la décision formelle.
La prime équivaut à 20 % ou 30 % du montant approuvé. L’aide totale est plafonnée à 10.000 euros.
Bénéficier d’une prime à la rénovation
Le gouvernement flamand a mis en place la possibilité de solliciter une prime pour l’amélioration de l’habitation. Si celle-ci ne remplit plus les normes techniques en vigueur, il est nécessaire de songer à solliciter une entreprise de toiture.
Cette aide peut être demandée par les habitants ou le bailleur. En fonction du revenu, du type d’habitation et des factures, le montant de la prime région flamande sera confirmé après l’exécution des travaux.
Il est possible de solliciter la prime à la rénovation trois fois sur une période de dix ans.
La prime région flamande, pour améliorer votre logement
Le dossier d’examen soumis au gouvernement doit contenir plusieurs documents essentiels :
- Le formulaire de demande (à récupérer sur le site web www.bouenenwonen.be)
- La feuille d’imposition (personne physique) de l’année de revenu trois ans en arrière
- Les factures des travaux
La décision est communiquée dans les 3 mois qui suivent le dépôt de la demande complète. La prime est versée dans les 3 mois qui suivent au propriétaire ou bailleur.
Le montant de la prime est variable, entre 100 euros et 1.500 euros ; c’est un montant fixe déterminé pour chaque élément de construction.
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